DURÉE
1 journée, formation en intra (max 8 personnes)
ANIMATION
Thierry Beaugé
Thierry Amadieu

 

Directives européennes et avancées en matière de dématérialisation

Directives 2014/24/UE, 2014/25/UEmarchés publicset moyens électroniques de passation et d’exécution des marchés.

  • Candidature simplifiée, le dossier unique de marchés DUME (règlement d’exécution du 5 jan. 2016) développement de la vérification électronique systématique de conformité des entreprises (dossier virtuel électronique et eCERTIS).
  • Echanges électroniques de la passation et à l’exécution des marchés. moyens de négociation, catalogues électroniques et systèmes d’acquisition dynamique l’interopérabilité des plates-formes eSENSet exemple d’XVergabe.
  • Programme de normalisation et interopérabilité de la facture électronique.

Eclairage : Présentation des programmes européensde grande échelle portant sur ladématérialisation des marchés, eSENSinterconnexion CEF Telecom et PEPPOL e-Procurement

Contexte National de transposition des directives

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 et arrêté du 29 mars 2016 relatifs aux marchés publics

  • Esprit et objectifs de la réforme ;
  • Contractualisation à l’attribution du marché, ATTRI1
  • Elargissement des moyens de l’acheteur (sourcing, groupements de commandes etc.)
  • Accès des PME à la commande publique, révision des seuils, Harmonisation et simplification des procédures.

Règlement eIDASimpact sur le cadre de mise en œuvre de la signature électronique et sur le RGS (juillet 2016) nouveaux moyens de signature

  • Rappel sur la signature électronique et le parapheur électronique, mise en pratique ; recommandations et pièges à éviter.
  • Développements récents, dispositif de simplification (marchés publics simplifiés (MPS) vers un Etat plate-forme ;
  • L’archivage électronique : cadre réglementaire

Focus sur : la facture électronique dans le contexte des marchés publics dématérialisés

 

Objectifs :

  • A l’issue de cette session, disposer d’une information complète sur les derniers développementsréglementaires en France et en Europe.
  • Etre capable de comprendre les enjeuxet les impacts sur la passation et l’exécution des marchés.
  • Maitriser la pratique des environnements techniques et de la signature électronique.
  • Mesurer les impacts stratégiques et organisationnels

Profils :

  • Direction des marchés, Direction commerciale et ADV, gestionnaire des marchés

Prérequis :

  • Connaissance marchés publics, maîtrise des environnements Windows et logiciels bureautiques courants, gestion de fichiers
  • Disposer d’au moins 1 certificat électronique de classe 2 étoiles

ANIMATEUR:

Thierry Beaugé

 

Diplômé de droit (Paris Panthéon-Sorbonne), ancien élève de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (I.E.P.), diplômé de L’International Teachers Program (I.T.P.), programme international de MBA conduit par la Harvard Business School, Thierry Beaugé est actuellement consultant et formateur dans le domaine des achats. Il est également expert auprès de la Commission Européenne sur les questions de marchés publics.
Il a été successivement responsable du programme de formation, conseil et recherche en achat public de l’Institut de Management Public, directeur des affaires juridiques puis Secrétaire Général de l’Union des Groupements d’Achats Publics UGAP). Il a été en outre chargé de cours sur les marchés publics à l’université de Paris IX Dauphine, pendant près de quinze ans. Il intervient dans un certain nombre d’écoles nationales et d’Instituts régionaux, ainsi qu’auprès des personnels territoriaux et à l’étranger.
Il est enfin l’auteur de plusieurs ouvrages- simples - sur « Le nouveau code des marchés publics : commentaires et analyse des réformes de 2001 et 2004 », avril 2004 et « Dictionnaire de la commande publique », janvier 2007, parus aux éditions AFNOR.

Thierry Beaugé est membre fondateur et ancien vice président de TransparencyInternational - France, Organisation Non Gouvernementale chargée de la lutte contre la corruption dans les affaires. Il est déontologue de « Service Public 2000 » devenu ESPELIA.

ANIMATEUR:

Thierry Amadieu

 

Prestataire de formation agréé intervenant pour différents organismes de formation, IFIS (Institut de Formation des Industries de la Santé), FUTURSKILL (MANPOWER) LOGICA Training ; FAFIEC et AGEFOS (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés). Membre depuis 2005 de l’Observatoire Economique de l'Achat Public (OEAP) du MINEFE, pour le développement des échanges dématérialisés dans l’achat public et de FEDISA (Association de l’ILM, stockage et l’archivage) – participation au groupe de travail sur l’archivage et les laboratoires pharmaceutiques.

Thierry AMADIEU est diplômé d’un MBA Aerospace du Groupe ESC Toulouse et d’une Maîtrise de gestion de l’IAE de l’Université Lyon III et d’une licence de Pilote de Ligne
Après plusieurs années passées au sein de groupes informatiques de premier plan tel que BULL, Thierry AMADIEU a participé aulancement de la plate-forme d’achats d’AIRBUS avant de contribuer aux développements d’achatpublic.com entre 2002 et 2006. Il dirige depuis 2007 le cabinet – TACD qui intervient en assistance à maîtrise d’ouvrage dans la mise en œuvre de solutions de dématérialisation, d’archivage électronique, de signature électronique ou l’archivage de données. Spécialiste des marchés publics, environnement technique et réglementaire, de l’achat en secteur hospitalier, TACD conseille aussi ses clients sur organisation et la conduite du changement.
Dans le domaine de la facture électronique, il participe aux travaux du Forum National de la facture électronique (FNFE) et notamment du GT4 sur l’interopérabilité et la facture mixte. Il contribue avec le CEN « Centre Européen de Normalisation aux travaux de normalisation PC 434 où il représente l’Agence Informatique des Finances de l’Etat (AIFE) en charge du développement de la future plate-forme.

Il accompagne de nombreuses entreprises et laboratoires pharmaceutiques dans la mise en place des marchés dématérialisés ou de solution d’archivage électronique ou de parapheur électronique ou le déploiement de la facture électronique. Il poursuit les travaux dans le domaine de l’e-Procurement public en tant que responsable en France du programme Open PEPPOL avec CARTENA a développé une solution de gestion de catalogue électronique pour les produits de santé dans le cadre du programme Open PEPPOL avec le RESAH et l’ARS Ile de France.

De 2009 à 2012, il a conduit le pilotage pour la France du programme européen PEPPOL et sous-traitant de l’ADETEF (agence gouvernementale de développement économique du Ministère Financier). Il a coordonné dans ce cadre la mise en place de la vérification de signature électronique pour la place des marchés interministérielle (PLACE) , du pilote catalogue électronique pour UniHA avec le CHU de Montpellier, dans le domaine de la facture électronique, il a travaillé avec l’UGAP et l’AIFE (CHORUS facture, portail de dématérialisation des factures de l’Etat) dans la mise en place des standards de facturation électronique européens.
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