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Revue de presse de l’actualité des marchés publics du vendredi 6 novembre 2020

Infos juridiques, législatives, secteurs porteurs, bonnes pratiques… Retrouvez ici le tour d’horizon des meilleurs articles de la semaine constituant l’actualité des marchés publics. Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous aider dans la gestion quotidienne de vos marchés publics.

Après les produits, un nouveau label «made in France» pour valoriser les services

Dix ans après le label Origine France Garantie, voici que les services, à leur tour, vont pouvoir être labellisés. Un futur atout lors des réponses aux appels d’offres publics ?

Ententes dans les marchés publics : le Conseil d’État fait le point

Le Conseil d’État a récemment apporté plusieurs précisions en matière de pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics. Le point sur les différents apports de cet arrêt riche en enseignements…

Programmation des achats de l’Etat

La programmation des achats de l’État comprend les projets d’achats de la direction des achats de l’État, des treize plates-formes régionales des achats de l’Etat ainsi que de tous les ministères (hors achats de défense et sécurité). Cette programmation porte sur environ 11 milliards d’euros de commande publique potentielle de l’Etat par an.

Covid-19 : prolongation de la simplification du versement des avances dans les marchés publics

Un décret du 15/10/2020 a prolongé la faculté de verser à l’entreprise titulaire du marché public, une avance supérieure à 60%. Ce même décret a supprimé l’obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d’une avance d’un montant supérieur à 30 %.

Inciter les collectivités locales à prendre leurs responsabilités et faire les bons choix

Après avoir perdu 30% de son chiffre d’affaires, les entreprises de TP alertent les pouvoirs publics à redonner des perspectives à la profession. 

Je suis en litige avec une administration…

Encore méconnue il y a quelques années, la médiation connaît un essor important dans tous les domaines du droit. Et davantage encore dans les contentieux relevant de la juridiction administrative (fonction publique, responsabilité administrative, marchés publics, urbanisme, etc).

Quand innovation, agilité et développement numérique rime avec succès

Comment l’agilité et la flexibilité d’une jeune entreprise française lui permettent de répondre rapidement aux demandes et ainsi de gagner de nombreux marchés privés ou publics à la fois en neuf ou en rénovation.

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Cybersécurité : les acheteurs publics auront-ils leur "cyberscore" ?

La sensibilisation des acheteurs publics sur les questions de cybersécurité passe-t-elle par une modification de la réglementation ? Le gouvernement en doute. Notamment en ce qui concerne les marchés publics.

Inégalité salariales Hommes/Femmes : de nouvelles clauses pour les marchés publics ?

En raison des inégalités salariales persistantes, les femmes « travaillent gratuitement » depuis mercredi 4 novembre. Un collectif demande que l’accès des entreprises aux marchés publics soit conditionné à des progrès en la matière.

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Loi Asap : le Conseil Constitutionnel saisi par des députés

78 députés de gauche ont déposé un recours au Conseil constitutionnel contre le projet de loi ASAP. 

La FRTP Auvergne-Rhône-Alpes appelle les élus à relancer des appels d'offre

Après la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), la fédération régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes réagissait ce mardi 3 novembre à la chute drastique des appels d’offre, qui empêche les entreprises de travaux publics de poursuivre leur activité, et a appelé les élus à « reprendre confiance » et relancer des projets au plus vite.

« L’accessibilité numérique doit devenir une clause suspensive des marchés publics. »

Le président de la commission accessibilité, conception universelle et numérique du CNCPH, Fernando Pinto Da Silva, en appelle à concrétiser le droit, reconnu sur le plan législatif, à l’accessibilité numérique.

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