WanaoScope du 11/12/2020 » Wanao
05 59 01 30 70

Revue de presse de l’actualité des marchés publics du vendredi 11 décembre 2020

Infos juridiques, législatives, secteurs porteurs, bonnes pratiques… Retrouvez ici le tour d’horizon des meilleurs articles de la semaine constituant l’actualité des marchés publics. Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous aider dans la gestion quotidienne de vos marchés publics.

Publication de la loi ASAP

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique prévoit de nouvelles dispositions pour la commande publique (nouveau motif d’intérêt général de dispense de publicité, nouvelles règles activables en cas de circonstances exceptionnelles, relèvement temporaire du seuil permettant de conclure un marché de travaux sans publicité…)

Le volet commande publique de la loi ASAP

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap du Conseil constitutionnel, comporte de nombreuses dispositions importantes.

Loi ASAP : des mesures pour les marchés publics

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les marchés publics. Voici les principales mesures que vous devez connaître…

Responsabilité décennale appliquée pour des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage

Il résulte des principes qui régissent la responsabilité décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d’épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s’ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l’expiration du délai de dix ans. Il résulte également de ces principes que la responsabilité décennale peut être recherchée pour des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage s’ils rendent celui-ci impropre à sa destination.

JO-2024 de Paris : les organisateurs veulent externaliser largement

Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques 2024 de Paris ont décidé de recourir à l’externalisation pour la livraison d’un certain nombre de sites.

discutons de
votre projet

Il est souvent difficile de mesurer tout le potentiel offert par les Marchés Publics.
Nous le constatons au quotidien et c'est pourquoi nos conseillers sont à votre disposition pour échanger sur les opportunités que vous offriront nos solutions.

Comment pouvons-nous vous contacter ?

Que désirez-vous ?