CCAP

Définition de
« CCAP »

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières est un document didactique contenu dans le DCE. Il énonce les dispositions administratives propres au marché, complémentaires au CCAG (Cahiers des clauses administratives générales).

Le dernier article du CCAP précise tous les articles dérogatoires au CCAG. Avec le CCTP (cahiers des clauses techniques particulières), il peut fusionner pour former le CCP (Cahier des Clauses Particulières).

Exemple

Exemple de CCAP dans le cadre d’un appel d’offre restauration collective :