1 jour (7 heures)
Tous profils concernés : assistants administratifs, commerciaux, responsables ADV, directeurs, chefs d’entreprises…
Présentiel, classe virtuelle ou inter distenciel
Objectifs :
Connaître les principales causes de litige en matière de contrats publics et les anticiper – Connaître les principaux types de contentieux et savoir les gérer – Cas pratique.
Prérequis :
Cette formation ne nécessite pas de connaissances relatives à la réponse aux appels d’offres publics.
Méthodes pédagogiques :
Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…
Modalités de suivi et d’évaluation :
L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.
Tarifs :
Sur devis : nous contacter pour plus d’informations
Contentieux des contrats publics : anticipations et gestions des litiges
Le programme détaillé :
Introduction :
- Les contrats publics et leurs grands principes
- Les principaux textes régissant le contentieux des contrats publics
- Typologie fondamentale des recours en fonction des parties au litige
1re phase : Le contentieux des concurrents évincés
- Les référés (précontractuels et contractuels)
- Le recours en contestation de la validité du contrat
- La responsabilité délictuelle
2e phase : Le contentieux entre les parties au contrat
- Le recours en contestation de la validité du contrat
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité biennale ou décennale
3e phase : Les contentieux spéciaux
- Les recours administratifs reconnus aux tiers autres que les concurrents évincés
- Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles
- Le contentieux pénal du favoritisme
Dans chacune des trois parties sont notamment abordées:
- Les causes les plus fréquentes de chaque catégorie de litiges
- Les techniques d’anticipation desdites causes
- La typologie des recours et les caractéristiques de chaque catégorie de litiges
- Les méthodes permettant de gérer efficacement les différentes catégories de contentieux
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