1 jour (7 heures)

Tous profils concernés : assistants administratifs, commerciaux, responsables ADV, directeurs, chefs d’entreprises…

Présentiel, classe virtuelle ou inter distenciel

Objectifs :

Apporter les compétences avancées nécessaires pour gérer efficacement tous les aspects de l’exécution technique des marchés publics.

Prérequis :

Cette formation ne nécessite pas de connaissances relatives à la réponse aux appels d’offres publics.

Méthodes pédagogiques :

Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…

Modalités de suivi et d’évaluation :

L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.

Tarifs :

Sur devis : nous contacter pour plus d’informations

Expertise en exécution technique de Marchés Publics : modalités, modifications, aléas, sanctions et contentieux

Le programme détaillé :

Modalités d’exécution

Exécution personnelle
Exécution en groupement
Exécution avec sous-traitance

Modifications volontaires du contrat

Modification conventionnelle
- Avenant
- Clause de réexamen
Modification unilatérale
- TS
- OS

Exécution en présence d’aléas

Sujétion technique imprévue
Défaillance

Sanctions

Pénalités
Résiliation
Exécution aux frais et risques

Contentieux de l’exécution :

Contestation des pénalités
Contestation de la résiliation
Contestation du décompte : la réclamation