Objectifs :
Maîtriser chacune des étapes fondamentales de la procédure d’expertise judiciaire en matière de travaux – Cas pratique.
Prérequis :
Cette formation ne nécessite pas de connaissances relatives à la réponse aux appels d’offres publics.
Méthodes pédagogiques :
Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…
Modalités de suivi et d’évaluation :
L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.
Tarifs :
Sur devis : nous contacter pour plus d’informations
L’expertise juridique, de la désignation au suivi de l’expertise travaux
Le programme détaillé :
- Présentation et évaluation des connaissances
- Exposé sur l’expertise judiciaire et ses principes fondamentaux
- Présentation des textes régissant l’expertise judiciaire
1re phase : La mission de l’expert judiciaire en matière de travaux
- La prévention
- La gestion de désordres effectifs
2e phase : La désignation de l’expert judiciaire
- Les demandeurs
- La compétence
- Les procédures
3e phase : Le déroulement de l’expertise judiciaire
- Le dossier
- Les réunions d’expertise
- Les opérations d’expertise
- L’extension ou la modification de la mission de l’expert
4e phase : A l’issue de l’expertise judiciaire
- Le rapport d’expertise
- Les frais
- Les voies de contestation
Demande de renseignements
Formation MP
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