À propos du cours
Mes objectifs : Connaître les principales causes de litige en matière de contrats publics et les anticiper – Connaître les principaux types de contentieux et savoir les gérer – Cas pratique.
Le programme détaillé :
Introduction :
Les contrats publics et leurs grands principes
Les principaux textes régissant le contentieux des contrats publics
Typologie fondamentale des recours en fonction des parties au litige
1ère partie : Le contentieux des concurrents évincés
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Les référés (précontractuels et contractuels)
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Le recours en contestation de la validité du contrat
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La responsabilité délictuelle
2ème partie : Le contentieux entre les parties au contrat
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Le recours en contestation de la validité du contrat
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La responsabilité contractuelle
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La responsabilité biennale ou décennale
3ème partie : Les contentieux spéciaux
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Les recours administratifs reconnus aux tiers autres que les concurrents évincés
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Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles
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Le contentieux pénal du favoritisme
Dans chacune des trois parties sont notamment abordées:
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Les causes les plus fréquentes de chaque catégorie de litiges
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Les techniques d’anticipation desdites causes
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La typologie des recours et les caractéristiques de chaque catégorie de litiges
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Les méthodes permettant de gérer efficacement les différentes catégories de contentieux