ACT
(marché public)

Définition de
« ACT (marchés publics) »

L’ACT, ou Assistance pour la passation des Contrats de Travaux est la  phase ayant pour objet d’assister le maître d’ouvrage (l’acheteur) lors de la mise en concurrence pour le choix de l’entreprise qui assurera la réalisation des travaux.
En cas d’intervention d’un AMO, une mission de même nature peut lui être confiée pour assister le maître d’ouvrage lors de la mise en concurrence pour le choix du ou des maîtres d’oeuvre de conception et de réalisation.

Les périmètres d’action de l’ACT dans le cadre d’un marché public

Dans le cadre du choix du titulaire du marché, les prestations suivantes peuvent être attendues lors de la consultation :

• L’analyse des candidatures, des offres, et des variantes, le cas échéant
• La réponse aux questions posées par les candidats
• La rédaction d’un rapport d’analyse des candidatures et des offres
• L’assistance du maître d’ouvrage lors des négociations et/ou d’éventuelles mises au point.
• En cas d’infructuosité du marché, la modification du DCE et l’assistance du maître d’ouvrage pour le lancement d’une nouvelle consultation.