Avance dans le cadre d’un marché public

Définition de
« Avance dans le cadre d’un appel d’offres »

Dans le cadre d’un appel d’offres, le commanditaire peut payer une avance à l’entreprise sélectionnée. Dans le cas d’un marché public, celle-ci est obligatoire si le marché dépasse 50 000 € HT et deux mois d’exécution, et plus importante si l’entreprise est une PME.