CCTP

Définition de
« CCTP »

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) énonce les dispositions techniques que le fournisseur devra prendre lors de l’exécution du marché public. Chaque clause doit répondre à un besoin précis et être justifiée par une contrainte, car la loi dispose qu’une clause ne doit pas constituer une « restriction déguisée ». Avec le CCAP, il peut fusionner pour former le CCP.