CCTP
Définition de
« CCTP »
Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) énonce les dispositions techniques que le fournisseur devra prendre lors de l’exécution du marché public. Chaque clause doit répondre à un besoin précis et être justifiée par une contrainte, car la loi dispose qu’une clause ne doit pas constituer une « restriction déguisée ». Avec le CCAP, il peut fusionner pour former le CCP.
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