Marché à bons de commande » Définition
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Marché à bons de commande

Définition de
« Marché à bons de commande »

Le marché à bons de commande est un marché public avec une ou plusieurs entreprises, auquel une organisation publique recourt si elle ignore la quantité de produits ou de services dont elle a besoin. Si elle le souhaite, elle peut fixer un maximum ou un minimum. Dans tous les cas, elle seule décide de l’émission d’un bon de commande, qui donne lieu à une fourniture de prestation par une des entreprises choisies. Les montants financiers des bons de commande sont décidés en amont via le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), document contractuel du marché à bons de commande.

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