Marché à Procédure Adaptée (MAPA)

Définition de
« Marché à Procédure Adaptée (MAPA) »

Désigne une procédure où l’acheteur fixe lui-même les conditions d’attribution, soit en raison d’une valeur du marché inférieure aux seuils, soit en raison du type de marché passé.

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