Seuils de procédure

Définition de
« Seuils de procédure »

Lorsqu’il lance un appel d’offres, l’acheteur public doit se conformer à des procédures déterminées en fonction de l’objet et de la valeur de l’achat.

Les seuils de procédure varient selon l’objet du marché

3 types de marchés publics déterminent les procédures à respecter :

• Les marchés de travaux (réalisation d’ouvrage dans le bâtiment, travaux publics, génie civil…)
• Les marchés de fournitures (achat de matériels, mobilier et produits)
• Les marchés de services (services matériels comme des prestations de nettoyage ou immatériels comme des prestations juridiques).

Les seuils de procédure varient également selon la valeur du marché

Il existe trois grands types de procédures pour un marché public :

1. La procédure négociée sans mise en concurrence
   Les acheteurs publics peuvent recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence :
   • En cas d’urgence et dans des circonstances imprévisibles (dangers sanitaires, risque d’incendie…),
   • Lorsque aucune candidature recevable n’a été proposée dans les délais d’une précédente consultation,
   • Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par une seule entreprise.
2. Les marchés à procédure adaptée (Mapa)
   Lorsqu’un acheteur public souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, il peut recourir à une procédure adaptée (ou Mapa). Dans ce cas, il peut déterminer librement les modalités de la procédure dans le respect des principes de la législation en matière de marchés publics :
   • Liberté d’accès,
   • Égalité de traitement des candidats,
   • Transparence des procédures.
3. Les marchés passés selon une procédure formalisée
   Lorsque la valeur estimée de la commande est supérieure aux seuils européens, l’appel d’offres est une procédure formalisée par laquelle l’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs qu’il a porté à la connaissance des candidats dans son avis de marché.

Par exemple, pour les marchés d’une valeur estimée inférieure à 40 000 € HT, l’acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.

Enfin, la procédure peut changer en fonction de l’acheteur concerné : collectivité territoriale, établissement de santé, services de l’État, etc.

Montants HT des seuils de procédure formalisée