Seuils de publicité
Définition de
« Seuils de publicité »
Lorsqu’il lance un appel d’offres, l’acheteur public doit publier son marché pour s’assurer d’une mise en concurrence équitable. Pour cela, l’acheteur doit respecter des « seuils de publicité ».
Les seuils de publicité varient selon :
- L’objet du marché (travaux, fournitures, services)
- La valeur du marché (voir les seuils de publicité ci-dessous)
- L’organisme émetteur (État, collectivités territoriales…)
Le passage d’un seuil fait évoluer la procédure, et les modalités de publicité.
La publicité peut être réalisée selon différents moyens :
- Publication au BOAMP,
- Parution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL),
- Publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Le support de publicité donne une indication sur le montant du marché public. Ainsi, un appel d’offres publié sur le site Internet d’un acheteur ou sur un site concentrateur qui n’a pas le statut de journal d’annonces légales, ce montant est forcément inférieur à 90 000 € HT. Une offre supérieure ne pourrait pas être acceptée.
Quels sont les seuils de publication ?
La publicité des marchés publics s’effectue sur des milliers de supports de publications différents : Presse, sites des organismes, sites concentrateurs, BOAMP, JOUE… Notre veille sur les appels d’offres surveille quotidiennement tous ces supports pour vous. N’hésitez pas à demander une démonstration de nos outils si vous souhaitez obtenir une solution efficace pour recevoir et répondre aux appels d’offres publics.
