Titulaire (marché public)
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Définition de
« Titulaire (marché public) »
Le titulaire est l’entreprise qui a remporté l’appel d’offres et qui signe le contrat avec le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où un groupement d’entreprises a remporté l’appel d’offres, le titulaire désigne le groupement.