Titulaire (marché public)

Définition de
« Titulaire (marché public) »

Le titulaire est l’entreprise qui a remporté l’appel d’offres et qui signe le contrat avec le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où un groupement d’entreprises a remporté l’appel d’offres, le titulaire désigne le groupement.