Accord cadre

Définition de
« Accord cadre »

L’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée, au fur et à mesure de ses besoins et pour des prestations déterminées.

L’accord-cadre « permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée ». Il implique donc la passation de marchés ultérieurs – dits marchés subséquents – passés avec le ou les prestataires retenus durant la durée d’exécution du marché (généralement 4 ans). Les marchés subséquents sont attribués sur la base de critères énoncés dans l’accord-cadre.

L’accord-cadre à marchés subséquents est ainsi particulièrement adapté pour les achats répétitifs, mais dont les contours ne sont pas totalement délimités en amont, ou qui sont susceptibles d’évolutions technologiques. Par comparaison aux accords-cadres à bons de commande, l’accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents offre la possibilité de ne pas définir à l’avance, de manière précise, les règles qui prévaudront pour le choix du prestataire appelé à exécuter les prestations et de pouvoir mettre en concurrence les titulaires de l’accord-cadre afin de bénéficier, tout au long de l’accord cadre, de la meilleure qualité au meilleur prix.

L’accord-cadre à bons de commande permet à l’acheteur de réaliser des achats répétitifs en organisant une seule procédure de mise en concurrence des fournisseurs potentiels et de bénéficier d’une réactivité accrue lors de la survenance de leur besoin, au prix déterminé par le marché public.

Quelques informations à connaître sur l’accord cadre

• La procédure de passation de l’accord-cadre est celle d’un marché public ordinaire, donc identifiables dans une veille sur les marchés publics.
• Le recours à l’accord-cadre relève de l’appréciation de l’acheteur
• L’accord-cadre doit comporter les éléments relatifs à l’offre elle-même
• Dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, l’acheteur doit faire figurer dans les pièces de son marché public l’ensemble des stipulations contractuelles portant tant sur ses modalités de passation que d’exécution, à l’instar d’un marché ordinaire
• La durée de l’accord-cadre est encadrée.
• L’accord-cadre peut être mono-attributaire ou multi-attributaire
• L’accord-cadre est un système fermé pendant sa durée d’exécution mais ne suppose pas nécessairement une exclusivité d’achat auprès du ou des titulaires