Allotissement

Définition de « Allotissement »

Un allotissement désigne la division d’un marché en « lots » dépendants ou non, généralement attribués à plusieurs candidats. L’allotissement est choisi pour des raisons techniques, géographiques, ou par volonté d’augmenter les chances des petites entreprises de remporter des appels d’offres.

Sauf exceptions prévues par l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, l’allotissement concerne tous les acheteurs publics. En effet,  l’article L. 2113-10 précise que tous les marchés publics doivent être passés en lots séparés lorsque leur objet permet l’identification de prestations distinctes.

L’allotissement pour favoriser la concurrence

Le code de la commande publique de 2019 rend obligatoire la division d’un marché en lots dès lors que l’objet permet l’identification de prestations distinctes. Ce dispositif est destiné à favoriser la concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique. L’allotissement est particulièrement approprié lorsque la prestation à réaliser dépasse les capacités techniques ou financières d’un seul opérateur économique. Toutefois, même s’il est interdit d’imposer aux candidats de présenter des offres pour l’ensemble des lots, les dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique n’interdisent pas l’attribution de plusieurs lots, voire de la totalité des lots, à un même opérateur. 

Où trouver les informations sur l’allotissement ?

Conformément à l’article R2113-1 du code de la commande publique, l’acheteur doit indiquer dans les documents de la consultation (DC1, DUME), si les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots ainsi que, le cas échéant, le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire.

Dans ce cas, les documents de la consultation précisent les règles applicables lorsque la mise en œuvre des critères d’attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal. Comme toute restriction de l’accès à la commande publique, l’acheteur doit veiller à ce que l’interdiction de soumissionner pour certains lots ou d’attribuer certains lots à un même titulaire soit justifiée et proportionnée à l’objectif poursuivi.

Notre veille sur les appels d’offres s’établit sur les objets, les textes et les lots des marchés publics afin de trouver un maximum de marchés pertinents. N’hésitez pas à vous rapprocher de nos conseillers si vous souhaitez obtenir une solution efficace pour recevoir et répondre aux appels d’offres publics.

Exemples d’allotissements

Exemple d’allotissement d’un marché public alimentaire :

Exemple d’allotissement d’un marché public hospitalier :