PERFORMANCE
PME, osez le groupement dans un appel d’offres pour gagner de nouveaux marchés
Actuellement, les TPE et PME n’emportent que 30% des marchés publics, alors qu’elles représentent 99% des entreprises françaises. Si l’Etat a récemment consenti des efforts avec la parution du code de la commande publique 2019, les entreprises peuvent également remédier par elles-mêmes à ce décalage. Parmi les solutions possibles, le groupement momentané d’entreprises pour un appel d’offres constitue un vrai levier de croissance.
Prôné par le Sénat dans un rapport de 2015, le groupement d’entreprises permettrait de faire accéder plus de PME à la commande publique. Il est par ailleurs valable pour des appels d’offres privés.
Quel est l’intérêt d’un groupement dans un appel d’offres ?
Le groupement d’entreprises repose sur un principe simple : la convergence des ressources créée des offres à plus forte valeur ajoutée. En effet, malgré les dispositifs comme la généralisation de l’allotissement pour diviser les marchés publics en lots, les TPE et PME n’ont parfois pas la capacité d’exécuter le marché. Taille insuffisante, chiffre d’affaires pas assez élevé ou manque relatif d’effectifs sont autant de raisons qui contraignent les petites entreprises à ne pas se porter candidate à de nombreux appels d’offres. Le groupement sert ainsi à faire tomber l’obstacle de la taille pour remporter un appel d’offres.
De surcroît, dans le cadre d’un marché alloti, un groupement peut convaincre plus facilement un client. En effet, allotir un appel d’offres requiert un certain effort de coordination des différents fournisseurs. Or, le groupement reporte ce travail de coordination sur les PME qui le constituent. Pour le commanditaire public comme privé, une offre d’un groupement de PME est donc d’autant plus avantageuse qu’elle lui évite d’avoir à gérer l’organisation de l’exécution des lots entre eux.
Quelles sont les conditions légales qui encadrent les groupements d’entreprises ?
Plusieurs principes encadrent les groupements momentanés d’entreprises pour les marchés publics.
D’abord, la candidature d’un groupement implique que chaque entreprise membre remplisse un formulaire DC1 et DC2. Il en va de même si l’on opte pour le DUME qui remplacera à terme ces deux documents. Cependant, l’acheteur ne demande qu’une lettre de candidature pour l’ensemble du groupement.
Ensuite, les entreprises du groupement doivent désigner une entreprise mandataire, via le formulaire DC4, dont elles remplissent chacune un exemplaire. Celui-ci est un document relatif à la sous-traitance et permet d’habiliter un membre -le mandataire- à signer l’offre et les documents qui suivront durant la conclusion et l’exécution du contrat. Une fois le marché accordé au groupement, il devient l’interlocuteur unique du client, et dispose d’un mandat pour signer le marché et/ou les avenants. Son rôle n’est pas uniquement légal, puisqu’il a également la tâche de gérer l’organisation interentreprise et la sous-traitance si le groupement y a recours.
Enfin, en termes de paiement, plusieurs solutions sont possibles. Si le client peut verser les fonds sur un compte bancaire unique, chargeant l’entreprise mandataire de leur répartition parmi les membres du groupement, il peut également verser la part prévue à chacun.
Groupement conjoint ou solidaire ?
Deux grandes catégories de groupements momentanés d’entreprises existent : le groupement conjoint et le groupement solidaire. Chacun a des caractéristiques propres et correspond mieux à un type d’appel d’offres.
Dans le groupement conjoint, l’acte d’engagement stipule les montants des prestations et la part que chacun a à exécuter. Chacun s’engage pour la partie qu’il a à réaliser. Les entreprises y inscrivent toutes leurs coordonnées bancaires. Ce mode est privilégié lorsque le marché est constitué de lots disparates et que les entreprises ont des compétences complémentaires.
Dans le groupement solidaire, les membres s’engagent financièrement pour l’intégralité du marché. Dans ce cadre, les entreprises sont responsables ensemble de l’exécution totale du marché. Ainsi, si l’une d’entre elles fait défaut, les autres (ou le mandataire seul) doivent trouver un nouveau co-traitant ou sous-traitant. Les entreprises ont généralement recours au groupement solidaire dans le cas où elles ont des compétences similaires.
A noter : des questions comme le groupement peuvent faire l’objet de formations pour une entreprise qui débute sur le sujet.
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