Comprendre les formulaires eForms : Évolution et incidences dans les Marchés Publics
Les formulaires eForms représentent une avancée significative dans la simplification et la numérisation des procédures de marchés publics en Europe. Introduits par le règlement (UE) 2019/1780, ces formulaires électroniques améliorent la transparence et la gestion des appels d’offres publics. Cet article examine les mises à jour récentes apportées en 2023 et les développements prévus pour 2024, en détaille également la structuration des nouveaux modèles d’avis eForms.
Ces formulaires eForms sont pris en compte dans la restitution de la veille sur les marchés publics de Wanao.
Rappel de ce que sont les formulaires eForms
Les eForms, sont des formulaires électroniques qui simplifient et standardisent les procédures de marchés publics en Europe. Initialement introduits par le règlement (UE) 2019/1780, les eForms facilitent la collecte et le traitement des données des avis de marché public. Ces formulaires permettent une transmission plus efficace et transparente des informations, rendant les processus de passation des marchés publics plus accessibles et compréhensibles.
Les nouveaux champs intégrés dans les formulaires eForms en décembre 2023
En décembre 2023, les formulaires eForms ont été enrichis de nouveaux champs de données pour répondre aux exigences réglementaires récentes, notamment celles du règlement (UE) 2022/1031 sur l’accès des opérateurs économiques de pays tiers, et du règlement (UE) 2022/2560 concernant les subventions étrangères. Ces ajouts visent à améliorer la surveillance et la gestion des influences économiques extérieures dans les marchés publics européens, en assurant une transparence accrue et en garantissant une concurrence plus équitable.
La nouveauté de juin 2024 : formulaire implémenté par l’éditeur
À partir du 1er juin 2024, une évolution significative sera mise en œuvre : les éditeurs de logiciels de gestion de marchés publics pourront intégrer ces nouveaux champs dans leurs solutions. Cela permettra aux acheteurs publics d’utiliser ces formulaires améliorés pour leurs déclarations obligatoires. Cette mise à jour facilitera non seulement le respect des réglementations mais aussi l’adaptation des processus internes aux standards européens les plus récents.
Zoom sur la structuration des modèles d'avis eForm
Les formulaires eForms sont structurés en six catégories principales qui correspondent aux différentes étapes de la passation des marchés publics. Ces catégories sont :
- La planification : 9 modèles pour les phases préparatoires des marchés.
- La mise en concurrence : 15 modèles pour annoncer et gérer la concurrence.
- La notification préalable d’attribution directe : 4 modèles pour les procédures sans mise en concurrence.
- Les résultats : 9 modèles pour publier les résultats des appels d’offres.
- La modification du marché : 3 modèles pour les ajustements en cours de contrat.
- Les changements : 1 modèle pour les modifications non prévues initialement.
Chaque modèle est spécifiquement adapté aux exigences réglementaires de l’étape concernée, assurant ainsi la conformité et la clarté des procédures. Cette structuration aide les entités publiques à naviguer efficacement dans le complexe système des marchés publics, en améliorant la transparence et en réduisant les possibilités de confusion ou d’erreur.
Pour plus de détails sur la structuration et l’utilisation des formulaires eForms, vous pouvez consulter la notice officielle du ministère de l’Économie : Notice sur les eForms.
